Voici comment les menaces se précisent...
Actualité : attaque fiscale sur les AMAP ! |
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Les AMAP seront-elles considérées comme des structures lucratives, soumises aux impôts commerciaux ?
C'est en tout cas ce que sous-entend la réponse du ministère de l'agriculture suite aux questions de deux députés, Jean-Patrick Gille et Jack Lang.
L’argumentaire se base sur le caractère de « relation privilégiée » entre les paysans et les AMAP : l’AMAP serait considérée comme un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, et de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, et est donc considérée comme lucrative, quand bien même qu’elle ne recherche pas de profits pour elle-même.
Comme le dit le Le Filhebdo 1901 « on sent dans cette analyse une volonté de faire entrer dans le rang des citoyens qui croit pouvoir créer un nouveau mode d'échange. La vision libérale de l'économique n'en finit pas d'envahir le champ du sociétal et d'empiéter sur les libertés fondamentales.»
Nous travaillons actuellement avec nos avocats afin de déterminer une stratégie de défense des AMAP, et envoyer un courrier de réponse réfutant le positionnement du ministère. Nous publierons ce courrier sur le site dès sa finalisation.
D’autre part, cela confirme la nécessité de lancer une réflexion participative sur la charte des AMAP, afin de l’actualiser pour mieux répondre aux enjeux actuels.
A suivre ... et à diffuser ! |