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AMAP Tresses à table

Voici comment les menaces se précisent...

19 Mai 2012, 16:50pm

Publié par AMAP Tresses à table

Actualité : attaque fiscale sur les AMAP !

 

 

 

 

 

 

 

Description : http://www.worldinception.com/sites/default/files/images/justice_jpg_jpg.jpg

 

Les AMAP seront-elles considérées comme des structures lucratives, soumises aux impôts commerciaux ?

 

C'est en tout cas ce que sous-entend  la réponse du ministère de l'agriculture suite aux questions de deux députés, Jean-Patrick Gille et Jack Lang.

 

L’argumentaire se base sur  le caractère de « relation privilégiée » entre les paysans et les AMAP : l’AMAP serait considérée comme un organisme qui permet aux professionnels de réaliser une économie de dépenses, un surcroît de recettes, et de bénéficier de meilleures conditions de fonctionnement, et est donc considérée comme lucrative, quand bien même qu’elle ne recherche pas de profits pour elle-même.

 

Comme le dit  le Le Filhebdo 1901 « on sent dans cette analyse  une volonté de faire entrer dans le rang des citoyens qui croit pouvoir créer un nouveau mode d'échange. La vision libérale de l'économique n'en finit pas d'envahir le champ du sociétal et d'empiéter sur les libertés fondamentales.»

 

Nous travaillons actuellement avec nos avocats afin de déterminer une stratégie de défense des AMAP, et envoyer un courrier de réponse réfutant le positionnement du ministère. Nous publierons ce courrier sur le site dès sa finalisation.

 

D’autre part, cela confirme la nécessité de lancer une réflexion participative sur la charte des AMAP, afin de l’actualiser  pour mieux répondre aux enjeux actuels.

 

A suivre ... et à diffuser !

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